CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01.05.2023

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposées par SAS CONSTANTIN NAUTICS et conclues uniquement sur le site www.constantinnautics.fr

Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale avec chaque acheteur/client pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CONSTANTIN NAUTICS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires (bracelets, porte-clefs) et généralement d’articles de mode vendus sur ce site.
SAS CONSTANTIN NAUTICS propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.constantinnautics.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). La SAS CONSTANTIN NAUTICS ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.constantinnautics.fr constituent l’offre de SAS CONSTANTIN NAUTICS. La SAS CONSTANTIN NAUTICS se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.

Toute commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte toutes les conditions générales de vente de CONSTANTIN NAUTICS » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.constantinnautics.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Clause n° 2 : Prix
Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies sur le site et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Les offres présentées par la SAS CONSTANTIN NAUTICS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

La société CONSTANTIN NAUTICS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Remises
Les tarifs proposés comprennent les remises que la société CONSTANTIN NAUTICS serait amenée à faire.

Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des achats sur ce Site internet s’opère exclusivement en Euros.
Le règlement des commandes s’effectue intégralement à la commande, par carte bancaire ou par PayPal.
La société CONSTANTIN NAUTICS accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Sécurité :
Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, la société CONSTANTIN NAUTICS ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
La société CONSTANTIN NAUTICS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

Payement par PayPal :
Si vous sélectionnez le réglement via PayPal, vous serez redirigé vers PayPal à la fin du processus de la commande.
Si vous êtes déjà client PayPal, vous pouvez vous y connecter avec vos données d’utilisateur et effectuer le paiement.
Si vous êtes nouveau sur PayPal, vous pouvez vous connecter en tant qu’invité ou ouvrir un compte PayPal, puis confirmer le paiement.
Votre règlement sera pris en compte en quelques minutes et votre commande est traitée immédiatement.
Pour procéder au règlement avec PayPal, veuillez noter que vous acceptez les conditions générales d’utilisation de PayPal.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété
La société CONSTANTIN NAUTICS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée par les services de la Poste française, aux conditions en vigueur au moment de l’expédition, cf. www.laposte.fr
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par email avec justificatifs (photos, description, etc) à l’adresse [email protected]

Clause n° 7 : Force majeure
La société CONSTANTIN NAUTICS s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, la SAS CONSTANTIN NAUTICS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
Par conséquence, la responsabilité de la société CONSTANTIN NAUTICS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
La responsabilité de société CONSTANTIN NAUTICS ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Clause n° 8 : Tribunal compétent
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du contrat conclu entre la SAS CONSTANTIN NAUTICS et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande et de livraison.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et la SAS CONSTANTIN NAUTICS est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce Nice.

Clause n° 9 : Modification des présentes conditions générales de vente
La SAS CONSTANTIN NAUTICS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente.
Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Version du 1er mai 2023